Si vous avez un véhicule qui ne fonctionne plus suite à des disfonctionnements par exemple, vous êtes dans l'obligation de procéder à la destruction du véhicule. L'abandonner n'importe où est interdit par la loi sous peine de sanction.
Quels sont les démarches pour passer son véhicule en destruction ?
Pour passer à la destruction de votre véhicule, vous devez consulter un centre VHU (Véhicule Hors d'Usage) agréé. Il n'y a que ces centres qui sont habilités pour procéder à la destruction des véhicules.
Les véhicules concernés par le centre VHU sont :
- les camions de moins de 3,5 tonnes
- les 2 et 3 roues motorisés
- les voitures particulières
- les quadricycles à moteur
De plus, le véhicule doit être entier pour pouvoir bénéficier d'une destruction gratuite c'est à dire qu'il doit posséder des éléments essentiels, par exemple le moteur.
Lorsque qu'un centre VHU est en charge de votre véhicule, la personne agrée est dans l'obligatoire de remettre au propriétaire un récépissé de prise en charge. Vous devez ensuite informer votre assurance automobile afin de résilier le contrat d'assurance.
Les documents nécessaires pour mettre sa voiture en destruction
- La carte grise : barrée et datée avec la mention "cédé le, pour destruction" avec votre signature. Vous devez conserver une copie et l'archiver pendant 5 ans.
- Un certificat de non gage : datant de moins de 15 jours.
- Certificat de cession : vous devez transmettre l'exemplaire numéro 2 au centre, il doit être rempli et complété en indiquant les coordonnées du VHU.
Et en l'absence de la carte grise ?
Votre carte grise a été perdue ou volée ? Pas de panique : une fiche d’identification de véhicule peut la remplacer sans difficulté ! En effet, la FIV comprend toutes les caractéristiques du véhicule. Cependant, elle devra être accompagnée d’une déclaration de vol ou de perte de ladite carte grise pour une bonne conformité.
Chez Dépôt Carte Grise, la demande de FIV est facile, et généralement accessible dans un délai de 10 jours, pour un tarif de 9€90.
Plusieurs documents vous seront demandés dans le cadre de cette prestation :
- Mandat CERFA 13757*01
- Demande d'immatriculation CERFA 13750*05
- Déclaration de perte / vol CERFA 13753*04
- Photocopie du permis de conduire en cours de validité
- Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photocopie d'un justificatif d'assurance
Rappelons que le document, également utilisable pour effectuer un contrôle technique, n’est en aucun cas un titre de circulation et ne permet pas le transfert de titulaire.
Mettre son véhicule à la casse
Mettre son véhicule à la casse est gratuit, s'il contient le moteur, le pot catalytique et le radiateur. Le remorquage jusqu'à la casse est lui payant, il est d'environ 50€. De plus, il existe une prime à la casse pour certains véhicules, cette prime est intéressante pour un foyer modeste ou pour une voiture électrique.
Conclusion
Il est important de mettre sa voiture à la casse car les déchets contenus dans un véhicule qui ne sert pas peut être dangereux pour l'eau et le sol. Le centre VHU permet de faire recycler votre véhicule gratuitement !
Alors n'attendez plus et prenez rendez-vous !