Duplicata carte grise

Duplicata Carte Grise

Votre carte grise est détériorée , vous l'avez perdue ou vous l'êtes faite volée et vous souhaitez en refaire une.

Faire un duplicata en ligne

En France, tout véhicule motorisé doit être muni d'une carte grise. Le propriétaire d'un certificat d'immatriculation perdu, volé ou détérioré, doit demander un duplicata dans les 30 jours. Si ce délai est dépassé, vous risquez une contravention de 4e classe (135€ à 375€) conformément à l’article R332-5 du Code de la route et éventuellement une immobilisation du véhicule.


Documents à fournir pour un duplicata de carte grise

Remplie et signée. En cas de co-titulaire il doit avoir sa signature sur le CERFA et joindre un justificatif d’identité de celui-ci.

Document à demander a votre buraliste ou à télécharger sur notre site internet. (En cas de vol vous devez la faire tamponner par la police ou la gendarmerie).

Français ou étranger il doit correspondre à l’utilisation de votre véhicule. S’il s’agit d’une personne morale seule la pièce d’identité du gérant est à fournir avec un extrait
K-bis - 2 ans. S’il s’agit d’un permis provisoire joindre le document de validation + un justificatif d’identité.

Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.

Facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier. Les attestations d'abonnement ainsi que les échéanciers ne sont pas acceptées par l'administration française Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.


Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou si votre véhicule concerne les catégories suivantes (voiturettes, remorques et engins agricoles).


Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

La carte grise, également connue sous le nom de certificat d'immatriculation, est un document officiel délivré par les autorités compétentes qui atteste l'immatriculation d'un véhicule en France. La carte grise comporte des informations telles que le numéro d'immatriculation, le nom et l'adresse du propriétaire, la marque et le modèle du véhicule, sa puissance fiscale et son niveau de pollution. La carte grise est obligatoire pour circuler sur la voie publique et doit être mise à jour par exemple, en cas de perte, de vol ou de détérioration. 

Un duplicata de carte grise est une copie de la carte grise originale d'un véhicule. Il est émis par les autorités compétentes lorsque la carte grise d'origine est perdue, volée ou endommagée. Il permet de continuer à utiliser le véhicule légalement, une fois les formalités nécessaires sont remplies. Les véhicules concernés par le duplicata de carte grise sont les voitures, véhicules de société, camions, motos, scooters, bus, remorques, engins agricoles et quads (selon les modèles).


Procédure pour réaliser un duplicata de carte grise

Carte grise détériorée

Avant tout, il faut savoir que seul un titulaire peut faire la demande de duplicata. Si un cotitulaire est inscrit sur la carte grise, il sera nécessaire que ce dernier signe la demande et qu'il fournisse sa carte d’identité. 

  • Dans le cas du leasing, vous devez vous rapprocher de l'établissement afin qu'il vous remette un mandat vous autorisant d'effectuer la démarche de duplicata de carte grise du véhicule. Une fois la demande de duplicata effectuée, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de circuler sur la voie publique. 
  • Vous pouvez nous solliciter pour le duplicata de votre certificat d’immatriculation en vous rendant sur notre e-shop.
  • Ou en vous rendant chez nos partenaires buralistes !

La mention “Duplicata” ainsi que la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4). Un duplicata de carte grise à la même valeur que le document original, de ce fait, sa durée de validité sera identique, c’est-à-dire que le document reste valide tant qu’aucune modification ne sera réalisée. (Changement d’adresse, de titulaire ou modification technique du véhicule). 
Toutefois, il faut savoir que si vous retrouvez l'original de votre carte grise après avoir réalisé une demande de duplicata, la carte grise originale sera malgré tout invalidée, et vous devrez la détruire.


Carte grise perdue 

En cas de perte de votre carte grise il faudra remplir le cerfa 13753 que vous retrouverez dans notre kit duplicata de carte grise.
De plus, si votre contrôle technique n’est plus valable, vous aurez aussi besoin d’une Fiche d’Identification du Véhicule pour pouvoir passer votre contrôle technique et continuer la procédure de carte grise perdue. Nous proposons aussi ce service sur notre site internet et chez nos buralistes, bien entendu.


Carte grise volée 

Si votre carte grise a été volée, il est important de le signaler rapidement aux autorités compétentes. Vous devez déposer une plainte auprès des forces de l'ordre, en fournissant tous les éléments nécessaires pour identifier votre véhicule et pour justifier que la carte grise a été volée. Vous devez remplir le CERFA 13753, vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour tamponner et signer ce document. Ensuite, vous devez effectuer une demande de duplicata de la carte grise en fournissant les documents nécessaires. 

Les documents requis peuvent varier selon les cas, mais ils incluent généralement une pièce d'identité, un justificatif de domicile et la déclaration de vol établie par les autorités compétentes. Une fois que votre demande de duplicata est acceptée, vous recevrez une nouvelle carte grise qui remplace l'ancienne et qui comporte les mêmes informations que la carte grise originale. Il est important de noter que le duplicata à la même validité que la carte grise originale et qu'il doit être conservé avec le véhicule en cas de contrôle. En outre, il est recommandé de prendre des mesures de sécurité supplémentaires pour éviter tout vol ou usage frauduleux de votre carte grise. 

Coût d’un duplicata de carte grise

Le coût du duplicata de carte grise varie en fonction de l’immatriculation de votre véhicule :

  • Un véhicule immatriculé AB-123-CD (nouveau format) : vous paierez les frais d’acheminement d’un montant fixe de 2€76 ainsi que la taxe fiscale de 11€.
  • Un véhicule immatriculé 123-AB-01 (ancien format) : dans ce cas, votre immatriculation basculera vers un nouveau numéro d’immatriculation (au format AB-123-CD), et vous paierez uniquement les frais d’acheminement de 2€76.

Dépôt Carte Grise vous accompagne dans votre processus de duplicata de carte grise pour un tarif de 29€90. Le kit peut être acheté auprès de l’un de nos buralistes partenaires ou sur notre eshop.


Généralités liées au service carte grise

Les délais pour modifier votre carte grise 

Le délai pour modifier votre carte grise en cas de vol, de perte ou de détérioration est de 30 jours maximum. Il est important de respecter les délais indiqués afin d’ éviter une amende.


Le CPI 

Un certificat provisoire d'immatriculation est un document temporaire qui permet à un véhicule d'être immatriculé et de circuler sur la voie publique pendant une courte période.
Il est employé temporairement en attendant que les procédures administratives requises soient achevées pour obtenir une immatriculation permanente. Ce document provisoire d'immatriculation est émis par les autorités compétentes, comme la préfecture ou la sous-préfecture, et sa validité est limitée, variant en fonction des réglementations nationales. Il contient des détails tels que le numéro d'immatriculation temporaire, le nom du titulaire, ainsi que la date de validité du certificat.


L'assurance automobile 

Pour faire une demande de duplicata, l'assurance automobile est demandée. 
La souscription à une assurance automobile représente une mesure de protection destinée à votre véhicule, vous offrant une couverture en cas d'accident, de vol ou de préjudices causés à des tiers ou à leurs biens. En contrepartie d'un paiement périodique de votre prime d'assurance, votre assureur s'engage à vous verser une indemnisation en cas de sinistre couvert par votre contrat.


Les prestations proposées par Dépôt Carte Grise

Carte griseGrâce à Dépôt Carte grise, vous pouvez vous rendre chez un de nos buralistes partenaires près de chez vous ou alors réaliser votre carte grise directement sur notre site internet sur le e-shop. Le service est agrée et habilité par le Ministère de l'Intérieur.

Les prestations proposées : 


Détail de la procédure pour faire votre carte grise chez votre buraliste

  1. Vous vous rendez le buraliste partenaire le plus proche de chez vous
  2. Il vous conseille
  3. Il me vend l'enveloppe avec les documents à remplir 
  4. Vous êtes assisté par les équipes Dépôt Carte Grise dans les démarches administratives
  5. Vous recevez votre carte grise en 72 heures ! 


Détail de la procédure pour faire votre carte grise sur le e-shop

Pour faire votre carte grise sur notre e-shop, il vous suffit de cliquer sur "votre carte grise en ligne" et de choisir la prestation de votre choix. Une fois que la prestation ajoutée dans votre panier vous pouvez passer au paiement. Le paiement est possible par carte bancaire ou en espèces.


FAQ duplicata carte grise

Qu'est-ce qu'un duplicata ?

Demande visant à obtenir une nouvelle carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise originale. Le duplicata est un document identique à la carte grise originale, mais qui est délivré en remplacement de cette dernière.

Quels documents doit-on fournir pour un duplicata ?

- Demande d'immatriculation CERFA 13750*05
- Mandat CERFA 13757*01
- Déclaration Perte/Vol CERFA 13753*04
- Copie d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois 
- Copie du permis de conduire en cours de validité 
- Copie carte grise recto/verso
 - Copie d'un justificatif d'assurance 
- Contrôle technique en cours de validité : ce document n'est pas obligatoire pour les véhicules qui datent de moins de 4 ans ou si le véhicules entrent dans les catégories suivantes (engins agricoles, voiturettes, remorques et motos).
Qui peut faire la demande de duplicata ?

Cette réclamation ne peut être faite que par le propriétaire ou le copropriétaire du certificat d'immatriculation. De plus, une personne qui a une procuration signée par le mandataire peut également faire cette démarche. Si le titulaire de la carte grise est mineur la demande de duplicata doit être effectuée par la personne responsable. Pour finir, si le véhicule est un leasing, c’est à la société de location de donner le mandat au locataire du véhicule afin qu'il puisse faire sa déclaration.
Est-ce que c'est grave de perdre sa carte grise ?

Si vous avez perdu votre carte grise à votre domicile ce n'est pas grave. Cependant si vous pensez l'avoir perdu dans la rue cela peut devenir important En effet, vous risquez l'usurpation d'identité ou de plaque d'immatriculation, d'être cambriolé à votre domicile ou le vol de votre véhicule. C'est pour cela qu'il est important de faire attention à sa carte grise et de la garder en lieu sûr.

Pour obtenir un duplicata de carte grise sans la carte grise originale, il vous faudra suivre la procédure suivante : 


1) Déclarez le vol de votre carte grise à la police et obtenez un récépissé, de plus remplissez le formulaire CERFA 13753*04 en cochant la case volée. 
2) S’il s’agit d’une perte remplir uniquement le document CERFA 13753*04 et coché la case perte.
3) Pièce d'identité ou passeport recto verso 
4) Justificatif de domicile, 
5) Contrôle technique en cours de validité 
6) Si votre contrôle technique n’est plus valide, vous devez obligatoirement le passer à l’aide d’une fiche d’identification du véhicule, que vous pouvez demander directement sur notre site. 


Rappelez-vous que rouler sans carte grise est illégal en France, donc agissez rapidement en cas de perte ou de vol.

Votre carte grise est illisible, détériorée ? Nombreuses sont les raisons qui peuvent rendre inutilisable votre titre d’immatriculation. 
Il est donc indispensable de refaire sa carte grise si celle-ci est illisible, car dans les faits elle ne fait plus office de titre d’immatriculation. 
Si vous souhaitez en faire un duplicata, il convient de joindre une photocopie de la carte grise détériorée à votre dossier, et d’archiver l’ancienne pendant 5 ans. Dépôt Carte Grise vous aide et vous simplifie les démarches de duplicata en proposant de faire votre demande de duplicata en ligne ou chez un commerçant partenaire.

Le délai de traitement peut varier selon à qui vous confier cette prestation. Par l’ANTS le délai peut-être de 2 à 6 semaines, par un professionnel agréé l’opération peut prendre 72 heures à condition que le dossier soit complet. 
Un professionnel vous assistera et vous aidera à compléter votre dossier de duplicata afin qu’il soit rapidement traité.

C’est tout à fait possible ! Il n'est pas interdit d’exécuter les 2 démarches à la fois. Il vous suffira à l’aide du CERFA 13753*04 de cocher la case duplicata et changement d’adresse, pour que nous puissions effectuer les deux démarches en même temps.

Il faut savoir qu’après l’obtention d’un duplicata, votre ancien titre d’immatriculation a été écrasé en préfecture. Vous ne pouvez malheureusement rien en faire et surtout pas l'utiliser. Nous vous conseillons de détruire cette dernière afin de ne pas la confondre avec la nouvelle.

En cas de perte de votre carte grise, la déclaration n’est pas obligatoire pour demander un duplicata. Cependant, elle est fortement conseillée pour justifier la perte de votre carte grise auprès des autorités en cas de contrôle routier. Vous pouvez déclarer la perte de votre carte grise auprès de la préfecture, de la gendarmerie, du commissariat de police ou du service de l’immatriculation SIV. Donc, même si ce n’est pas une obligation, faire une déclaration peut être utile pour éviter des complications éventuelles.

Oui, il est nécessaire de déposer une plainte si votre carte grise a été volée. Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie proche de chez vous ou du lieu du vol. Cette étape est obligatoire pour demander un duplicata de votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez également effectuer une pré-déclaration en ligne pour une atteinte aux biens (vol ou escroquerie par exemple) sur le site dédié à la procédure. Après la pré-déclaration en ligne, vous devez prendre rendez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix pour signer la plainte.

Oui, un duplicata de certificat d’immatriculation remplace l’original. Il reprend exactement les mêmes informations qu’il y avait sur le certificat d’immatriculation original. Les seules choses qui différencient les deux documents sont la mention « duplicata » et la date de son édition qui sont ajoutées en case Z.1 à Z.4. Donc, si vous perdez votre carte grise originale, vous pouvez utiliser le duplicata comme l’original.

Si vous retrouvez votre certificat d’immatriculation original après avoir demandé un duplicata, vous ne pouvez pas annuler la procédure. En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée. La carte grise retrouvée est alors invalidée. Vous devez donc détruire l’ancienne carte grise.

Lors de la vente d’un véhicule, vous devez remettre le duplicata de la carte grise à l’acheteur. En effet, une fois le duplicata émis, l’ancienne carte grise est invalidée. Donc, même si vous avez retrouvé l’ancienne carte grise, c’est le duplicata que vous devez donner à l’acheteur et non l’inverse, sinon le nouvel acquéreur ne pourra pas immatriculer le véhicule.

Si votre certificat d’immatriculation est très abîmée, il est recommandé de faire une demande de duplicata Depuis le 2 juin 2017, la demande pour obtenir un duplicata se fait intégralement en ligne . Vous pouvez effectuer la demande de duplicata sur le site de l’ANTS en vous connectant avec France Connect ou par le site Dépôt Carte Grise en fournissant les documents nécessaire pour la demande d’un duplicata. Si le véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing et que le nom de l’organisme prêteur figure sur la carte grise, c’est à ce dernier de faire les démarches pour l’obtention d’un duplicata du certificat d’immatriculation.

Vous pouvez demander un duplicata dans plusieurs cas, notamment :
1. Carte grise : Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) si votre carte originale a été perdue, volée ou détériorée.
2. Ordonnance médicale : Si vous égarez votre ordonnance, certains médecins acceptent de vous fournir un duplicata d’une ordonnance déjà prescrite sans vous faire passer à nouveau un examen.
3. Résultats de laboratoire : Il est possible d’obtenir un duplicata de vos résultats même après une première délivrance.
4. Permis de conduire : Si votre permis a été volé, vous pouvez obtenir un duplicata en faisant une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.
5. Livret de famille : Vous pouvez demander des duplicatas en cas de perte ou de vol. 

Si vous faites un duplicata de votre carte grise et que vous disposez déjà des nouveaux numéros d’immatriculation SIV votre numéro d’immatriculation ne changera pas. Si vous disposez des anciens numéros FNI votre numéro d’immatriculation changera. Depuis le système SIV l’immatriculation d’un véhicule est attribuée pour toute la durée de vie du véhicule. Même en cas de changement de propriétaire, l’immatriculation suit le véhicule. Donc, même si vous perdez votre carte grise et que vous demandez un duplicata, le numéro d’immatriculation restera le même.

Le nouveau numéro d’immatriculation en France s’appelle le SIV il est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Il est donc impossible de le choisir. La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, est plus lisible. Elle fait apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial. Cet identifiant territorial est composé d’un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante. Le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes.
Comment appelle-t-on les anciens numéros d’immatriculation ? 
Les anciens numéros d’immatriculation en France étaient du système FNI (Fichier National des Immatriculations). Les véhicules immatriculés avant le 15 avril 2009 ont des anciennes plaques d’immatriculation FNI. Le système d’immatriculation de 1950 à 2009 était structuré comme suit : 1111 AA 11. Le véhicule conservait ce numéro jusqu’à sa destruction, même s’il changeait de propriétaire. Si votre véhicule dispose encore d’un ancien numéro d’immatriculation du système FNI, vous avez tout à fait le droit de demander une nouvelle immatriculation SIV.

Non, vous n’avez pas besoin de repasser votre contrôle technique pour obtenir un duplicata de votre carte grise. Cependant, pour obtenir un duplicata de votre carte grise, vous devez fournir une attestation de contrôle technique en cours de validité. Si vous avez égaré le procès-verbal attestant de la visite au contrôle technique, il est obligatoire d’en obtenir une copie. En cas de perte du procès-verbal, vous avez la possibilité, sur simple demande, d’obtenir une attestation de passage auprès du centre ayant réalisé le contrôle technique.

Oui, vous devez payer pour obtenir un duplicata de votre carte grise. Le coût dépend de plusieurs facteurs, y compris le type de véhicule et la région dans laquelle vous vivez. Cependant, si votre véhicule est encore immatriculé dans l’ancien système FNI (format 123 AA 00), la démarche est exonérée des taxes d’immatriculation. N’oubliez pas que la copie du document initial n’a aucune valeur légale.

Pour demander un duplicata de carte grise pour un véhicule de société, c’est le responsable de la société qui doit faire la demande. Cette personne est généralement désignée comme le dirigeant sur l’extrait KBIS.
Voici les documents nécessaires pour la demande :
1. La déclaration de perte remplie en utilisant le formulaire CERFA N° 13753*04, dûment signée et cachetée par le responsable de la société.
2. L’original de l’extrait KBIS de la société.
3. La carte d’identité du représentant légal de la société (la personne physique désignée sur le KBIS).
La demande peut être faite sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par l’intermédiaire d’un professionnel comme Depot Carte Grise. Une fois prêt, votre duplicata de carte grise pour véhicule de société sera envoyé sous pli sécurisé à l’adresse du siège social de votre entreprise. Le délai d’aboutissement est fonction du moment où vous avez initié la demande. Vous pouvez suivre l’évolution du dossier en ligne.
 

Oui, en tant qu’utilisateur inscrit sur la carte grise, vous pouvez faire une demande de duplicata. Cependant, si votre véhicule est en leasing, vous avez besoin de l’autorisation de votre organisme de financement pour faire le nécessaire. Vous pouvez effectuer la demande en ligne sur le site de Dépôt Carte Grise. Si vous n’avez pas d’accès internet, vous avez la possibilité de vous rendre dans un point partenaire proche de chez vous.