Simplifier vos démarches avec la carte grise en ligne
Indispensable pour les nouveaux acquéreurs d’un véhicule neuf ou d’occasion, la carte grise reste un document obligatoire. Appelée aussi certificat d’immatriculation, celle-ci est sujette à de nombreuses formalités. Afin d’épargner du temps et des moyens, une carte grise en ligne peut être demandée pour plus de facilités.
Dépôt Carte Grise propose, initialement, un service carte grise de proximité par le biais d’un réseau de buralistes situés sur la France entière. Cependant, les habitants de certaines villes et villages ne disposent pas (encore !) d’un point de vente Dépôt Carte Grise à proximité de leur domicile. C’est pour cette raison que le réseau a lancé, en 2021, un service carte grise en ligne.
Le service carte grise
Au gré des différentes réformes administratives, l’obtention de la carte grise a subi de profonds changements. Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) notamment, a entrainé de multiples contraintes pour les usagers comme pour les professionnels. Adoptée en 2017 à destination des préfectures et sous-préfectures, cette réforme initiée dans le but de dématérialiser les démarches des usagers a aussi provoqué la fermeture des traditionnels guichets. En voulant réformer le mode de délivrance du certificat d’immatriculation et son instruction, le PPNG a aussi provoqué le désarroi de nombreux conducteurs. Ces derniers ne peuvent en effet plus requérir les services des centres d’expertise, mais doivent obligatoirement passer par la télé-procédure. Si dans l’optique de simplifier les démarches de demande des cartes grises cette dématérialisation s’inscrit dans la continuité des services publics, elle a aussi engendré plusieurs désagréments.
Une carte grise obligatoire pour tous les types de véhicules
Indispensable pour pouvoir circuler en voiture, moto, scooter, remorque ou poids lourd, la carte grise ou certificat d’immatriculation concerne tous les usagers de la route. Sous peine d’une amende maximale de 750€ et de 135€ lors d’un contrôle, rouler sans carte grise n’est pas envisageable. Concernant les véhicules neufs et d’occasion, le document permet aussi d’identifier clairement le propriétaire d’un véhicule en cas de cession ou de vente d’un deux-roues ou d’un quatre-roues.
Plusieurs documents sont alors nécessaires et indispensables selon les cas :
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Le formulaire CERFA n°13749 ou le n°13750
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Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
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Un justificatif de vente si besoin ou une facture
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Un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement pour un véhicule immatriculé en Union européenne
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Un certificat 846 A pour un véhicule hors Union européenne
Valable pendant toute la durée où le véhicule n’est ni cédé ni vendu, la carte grise suppose aussi de s’acquitter d’une taxe régionale, d’une taxe fixe, d’une redevance et du coût du malus écologique. Un certificat provisoire d’immatriculation valable 2 mois peut éventuellement être demandé, si vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion. Il vous faudra alors fournir plusieurs pièces, comme le certificat de non-gage et la carte grise du précédent propriétaire. De même pour les voitures de plus de 4 ans, un procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois est aussi demandé (sauf dispense). Voitures, motos, cyclomoteurs, caravanes, camping-cars, remorques dont le poids total autorisé en charge est de plus de 500kgs : tous les véhicules à moteur circulant sur la voie publique requièrent une carte grise.
Les avantages de la carte grise en ligne
Bien plus pratique et facile d’accès, la demande de carte grise directement en ligne vous simplifie considérablement la tâche. Directement sur Internet et tranquillement depuis votre domicile, vous disposez d’un site en ligne spécialisé dans la délivrance de certificats d’immatriculation et de cartes grises. Moyen simple et surtout rapide, ce mode de fonctionnement simplifie la vie des automobilistes. Une demande de carte grise en ligne assure des délais beaucoup plus courts. Des professionnels sont chargés de traiter votre demande dans les délais les plus brefs et vous recevez votre document directement à votre domicile.
Changement de titulaire, déménagement, achat d’un véhicule à l’étranger, importation, véhicule de collection : un site en ligne se charge de toutes les démarches à votre place. Vous disposez ainsi de la garantie d’obtenir votre carte grise rapidement et simplement. Quelle que soit votre situation, il suffit de transmettre les documents nécessaires aux professionnels et vous recevez votre carte grise rapidement.
Les moyens de paiement acceptés pour le service carte grise en ligne sont : carte bleue Visa ou Mastercard. Néanmoins, si vous préférez régler en espèces ou par chèque, vous pouvez vous rendre chez un buraliste partenaire de Dépôt Carte Grise.
Quel est le tarif d'une carte grise ?
Le tarif de votre carte grise est composé de plusieurs éléments :
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La taxe régionale, revalorisée chaque année, dont vous trouverez le détail ici : tarif du cheval fiscal par région (hors duplicata carte grise , changement de domicile , modification technique de véhicule et passage en véhicule de collection)
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La taxe sur les véhicules polluants
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La taxe fixe, qui est de 11€ en 2023
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La redevance d'acheminement : 2€76 en 2023
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La taxe de formation professionnelle (uniquement pour les professionnels)
A cela s'ajoute le tarif de la prestation de Dépôt Carte grise, dont vous trouverez le détail ci-dessous.
Tarifs et documents - Dépôt Carte Grise
Changement de titulaire
-> Tarif 29€90
• MANDAT CERFA 13757*01
• DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA 13750*05
• PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO
• DECLARATION DE CESSION CERFA 15776*01
• PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE
• PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOIS
• PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
• CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DE - 6 MOIS
Importation d'un véhicule étranger
-> Tarif 89€90
• MANDAT CERFA 13757*01
• DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA 13750*05
• PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO
• DECLARATION DE CESSION CERFA 15776*01 OU FACTURE D'ACHAT
• PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE
• PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOIS
• PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
• CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DE - 6 MOIS
• QUITUS FISCAL
• CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Enregistrement de Cession
-> Tarif 19€90
• MANDAT CERFA 13757*01
• PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO
• DECLARATION DE CESSION CERFA 15776*01
• PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ
Véhicule de collection
-> Tarif 39€90
• MANDAT CERFA 13757*01
• DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA 13750*05
• PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO
• ATTESTATION DE LA FFVE
• PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE
• PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOIS
• PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
• CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DE - 6 MOIS
Déclaration d'achat
-> Tarif 9€90
• MANDAT CERFA 13757*01
• DEMANDE DE DÉCLARATION D'ACHAT CERFA 13751*02
• PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO
• DECLARATION DE CESSION CERFA 15776*01
• PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ DU GÉRANT
• UN EXTRAIT KBIS DE - 3 MOIS
Changement de domicile
-> Tarif 19€90
• MANDAT CERFA 13757*01
• DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA 13750*05
• PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO
• PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ
• PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOIS
• PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
• CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE EN COURS DE VALIDITÉ
Duplicata de carte grise
-> Tarif 29€90
• MANDAT CERFA 13757*01
• DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA 13750*05
• PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO
• DÉCLARATION DE PERTE / VOL CERFA 13753*04
• PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE EN COURS DE VALIDITÉ
• PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOIS
• PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
• CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE EN COURS DE VALIDITÉ
Fiche d'Identification
-> Tarif 9€90
• MANDAT CERFA 13757*01
• DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA 13750*05
• DÉCLARATION DE PERTE / VOL CERFA 13753*04
• PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE EN COURS DE VALIDITÉ
• PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOIS
• PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
Modification technique
-> Tarif 39€90
• MANDAT CERFA 13757*01
• DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA 13750*05
• PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO
• BARRÉ ROUGE
• JUSTIFICATIF DES MODIFICATIONS TECHNIQUES EFFECTUÉES
• PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE
• PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOIS
• PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
• CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE EN COURS DE VALIDITE