Service carte grise : questions / réponses 

Oui, afin de procéder à cette démarche il suffit de fournir un Kbis de moins de 2 ans ainsi que la pièce d’identité du gérant de l’entreprise mentionné sur le document.
Pour une association, merci de fournir les statuts associatifs ainsi que la notification du président.

Oui, nous sommes en mesure d’immatriculer un grand nombre de véhicules (caravane, remorque, cyclomoteur, quad, tracteur, camion …)

Oui, il est possible de réaliser votre demande de certificat d'immatriculation en nous fournissant en complément de votre dossier une déclaration de perte ou de vol (Cerfa n°13753*04).  Néanmoins, cette démarche ne peut être effectuée sous 48h et nécessite de passer par les services de l'ANTS ce qui peut prendre entre 4 et 6 semaines.

Cela ne change en rien le déroulement des démarches à effectuer. Cependant en cas de non-présentation du titre de circulation lors d’un contrôle routier, vous pouvez être amendable.

Le certificat de non-gage doit vous être fournit lors de la vente du véhicule. Vous pouvez cliquer sur le lien suivant afin d'en obtenir un :   Certificat de non-gage.
 Nous pourrons effectuer les démarches et saisir votre carte grise dans la seule condition que votre véhicule ne soit pas gagé.

  -   Je souhaite effectuer des démarches pour mettre la carte grise à mon nom : le contrôle technique périodique doit être en cours de validité et la date du contrôle inférieur à 6 mois au moment de la saisie dans le SIV.

-   La carte grise est déjà à mon nom : alors pour toutes démarches le contrôle technique périodique doit être en cours de validité.

Oui, pour toute démarche le véhicule doit être assuré, que ce soit à votre nom ou non.

Archivez votre dossier au minimum 5 ans.

ANTS  : 3400 pour la France métropolitaine ou le 09 70 83 07 07 depuis les DROM ou l'étranger. Le standard de l'agence est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.

FFVE  : vous pouvez adresser une demande par mail. Pour cela cliquez ici et sélectionnez votre département.
 
Centre Amendes Services : 08 21 080 031 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

DREAL : Retrouvez les coordonnés de votre DREAL en cliquant ici.

Le paiement de vos taxes intervient une fois le contrôle et la validation de votre dossier.

Il est possible de régler les frais liés à l'obtention de votre carte grise de deux manières pratiques. Vous avez la possibilité de choisir le paiement par carte bancaire, une option qui offre simplicité et rapidité. Il vous suffira de fournir les détails de votre carte bancaire lors de votre demande, et le montant correspondant sera débité de votre compte en toute sécurité. Si vous préférez régler en espèces, nous avons mis en place un partenariat avec Brinks Paiement Services, qui vous permet de vous rendre chez l'un de leurs nombreux buralistes partenaires. Là-bas, vous pourrez effectuer votre paiement en toute confidentialité, en remettant le montant requis en espèces. Notez bien que l'administration autorise les paiements en espèces à hauteur de 1 000€.

La réduction des taxes pour les véhicules de plus de 10 ans ne concerne que les véhicules dont il est mentionné en case J.1 sur la carte grise : VP, VT, CTTE, N1, VASP d’un poids égal ou inférieur à 3,5 tonnes.

Vous pouvez régler par carte bancaire ou virement bancaire.

Oui, le règlement par carte bancaire se fait sur une plateforme sécurisée 3D Secure Payzen. ​