Fiche d'Identification de Véhicule
Vous avez perdu votre carte grise et vous devez passer un contrôle technique ou mettre votre véhicule à la casse.
Il est important de savoir que, contrairement à un certificat d’immatriculation, une fiche d'identification de véhicule n’autorise pas un véhicule à circuler sur la voie publique. En revanche, celle-ci peut être utile à une demande de duplicata de carte grise dans le cas où vous n’êtes pas dans la capacité de présenter la carte grise de votre véhicule. La fiche d’identification de véhicule (FIV) est un document officiel, délivré par le ministère de l’Intérieur, qui récapitule l’ensemble des caractéristiques techniques d’un véhicule. Par exemple sa marque, son modèle, son numéro de série (VIN), sa date de première mise en circulation et sa puissance fiscale. Il est également utilisé pour identifier le propriétaire du véhicule avec des informations comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail.
Ce document vous sera nécessaire si vous devez passer un contrôle technique, si votre véhicule doit être déposé à la casse, que vous devez exporter une voiture d'occasion endommagée alors que vous n’êtes plus en possession de votre carte grise ou bien suite à l'achat d'un véhicule aux enchères
Documents à fournir pour une fiche d'identification de véhicule
Remplie et signée. En cas de co-titulaire il doit avoir sa signature sur le CERFA et joindre un justificatif d’identité de celui-ci.
Document à demander a votre buraliste ou à télécharger sur notre site internet. https://www.depotcartegrise.fr/ (En cas de vol vous devez la faire tamponner par la police ou
la gendarmerie).
Français ou étranger il doit correspondre à l’utilisation de votre véhicule. S’il s’agit d’une personne morale seule la pièce d’identité du gérant est à fournir avec un extrait
K-bis - 2 ans. S’il s’agit d’un permis provisoire joindre le document de validation + un justificatif d’identité.
Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.
Facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier. Les attestations d'abonnement ainsi que les échéanciers ne sont pas acceptées par l'administration française Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.
Tout savoir sur la fiche d’identification de véhicule
Contrairement à un certificat d’immatriculation, une fiche d'identification de véhicule n’autorise pas un véhicule à circuler sur la voie publique, mais elle peut être utile à une demande de duplicata de carte grise dans le cas où vous ne pouvez pas présenter la carte grise de votre véhicule.
La fiche d’identification contient plusieurs informations telles que :
- les caractéristiques techniques du véhicule (numéro d’immatriculation, type, modèle, marque, dénomination commerciale, puissance fiscale, date de mise en circulation, numéro d’identification, etc.),
- les informations concernant l’identité du titulaire et du cotitulaire s’il y en a un,
- la date du dernier contrôle technique.
Dans quel cas avez-vous besoin de la FIV ?
Vous en avez besoin si vous devez passer un contrôle technique et que vous n’avez pas la carte grise du véhicule. En effet, si votre certificat d’immatriculation est perdu, volé ou abîmé, vous aurez besoin de passer à nouveau un contrôle technique si ce dernier n’est plus valable. Vous serez dans l’obligation d’avoir un contrôle technique en cours de validité pour faire votre demande de duplicata. Vous pouvez alors passer votre CT avec la fiche d’identification du véhicule que vous pourrez faire sur notre eshop ou en vous rendant chez nos partenaires buralistes !
- Vous avez acheté un véhicule aux enchères sans carte grise, vous aurez besoin d’une fiche d’identification du véhicule pour effectuer le changement de titulaire. Retrouver sur notre la procédure à suivre pour faire votre changement de nom sur votre certificat d’immatriculation.
- Pour l’export de véhicule endommagé la carte grise export n’existant plus. Vous devez fournir obligatoirement un certificat d’immatriculation original, mais si le véhicule est en procédure VGE la carte grise peut vous être retirée par les forces de l’ordre. Alors la FIV prendra le relai du certificat d’immatriculation pour permettre l’exportation.
Comment réaliser une fiche d’identification de véhicule
Si votre carte grise a été perdue ou volée, et que vous souhaitez passer un contrôle technique, vous devrez demander une fiche d’identification de véhicule en vous munissant d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ainsi que de la déclaration de perte ou de vol de votre certification d’immatriculation. Si votre carte grise vous a été retirée, vous devrez fournir un justificatif de domicile (ou d’identité), un justificatif qui indique le motif de retrait de votre certificat d’immatriculation ainsi qu’un récépissé de déclaration d’achat. Dans le cas où votre véhicule a été acheté aux enchères, vous devrez fournir une demande du professionnel ayant procédé à la vente (mandataire ou commissaire-priseur) ainsi qu’un justificatif de perte ou de vol. Pour finir, si votre demande concerne une prime à la conversion, vous devrez présenter un justificatif d’identité et de domicile, un justificatif de déclaration d’achat ou destruction du véhicule remis par un centre VHU ainsi que l’accusé de réception de votre demande de prime à la conversion.
Depuis 2017, il n’est plus possible de réaliser la fiche d’identification de véhicule au sein de votre Préfecture. Depuis, Dépôt Carte Grise, professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur, vous propose de vous assister dans votre demande de fiche d’identification de véhicule pour un service facile et rapide. Vous pouvez acheter un kit chez un de nos partenaires ou bien réaliser votre démarche en ligne. Le tarif de cette prestation est de 9€90.
Chez un de nos buralistes partenaires : rendez-vous chez votre buraliste, pour qu’il vous propose le kit le plus adapté à vos besoins, les équipes Dépôt Carte Grise vous assistent ensuite dans vos démarches. Pour finir, vous recevez votre carte grise en seulement 72 heures ! (72 heures ouvrées sous réserve du bon fonctionnement de la Poste. Prévoir un délai supplémentaire pour les prestations transmises à l’ANTS).
Pour faire votre carte grise sur notre e-shop, rendez-vous sur notre site internet, dans la rubrique "votre carte grise en ligne" !
Le paiement en espèces s'effectue uniquement sur place chez un buraliste partenaire de Brink’s Payment Services.
Le justificatif d'assurance automobile
Pour faire une demande de fiche d'identification, il est demandé une photocopie d'assurance automobile. Une assurance automobile est un contrat qui vous permet de vous protéger financièrement en cas de dommages que vous pourriez causer à autrui ou que vous pourriez subir lors d'un accident de la route impliquant votre véhicule. En échange d'une prime régulière, l'assureur s'engage à couvrir les dommages causés à des tiers, ainsi que les éventuels dommages que vous pourriez subir. La couverture proposée par l'assurance automobile peut varier en fonction des garanties souscrites et du niveau de couverture choisi, allant de la responsabilité civile obligatoire à des formules plus complètes incluant des garanties optionnelles, telles que l'assistance, le bris de glace ou la garantie vol.
En France, l'assurance automobile est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique, que ce soit pour un usage personnel ou professionnel.
Le service Dépôt Carte Grise
Dépôt Carte Grise est un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur qui vous assiste dans votre demande de fiche d’identification de véhicule pour un service facile et rapide. Vous pouvez acheter un kit chez un de nos buralistes partenaires ou bien réaliser votre démarche en ligne. Le tarif de cette prestation est de 9€90.
Vous souhaitez faire votre carte grise ? Rendez vous chez un de nos bureaux de tabac partenaires le plus proche de chez vous !
Les prestations que Dépôt Carte Grise propose :
- Changement de titulaire
- Changement de domicile
- Véhicule importation UE
- Duplicata
- Déclaration de cession
- Véhicule collection
- Déclaration d'achat
- Modification technique
FAQ fiche d'identification
La fiche d'identification est un document qui résume les caractéristiques techniques d'un véhicule. Cette fiche vous est délivrée si vous devez passer le contrôle technique du véhicule et que vous n'avez plus la carte grise (notamment en cas de perte ou de vol).
Depuis 2017, il n'est désormais plus possible de se rendre aux guichets de la Préfecture ou de la sous-préfecture. Cette démarche s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS ou sur auprès d'une entreprise agrée et habilité par le Ministère de l'Intérieur.
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Cocher la case correspondant à votre situation, notamment si votre carte grise a été volée
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Noter votre identité ainsi que votre adresse
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Noter la marque du véhicule et le modèle ainsi que le numéro d'immatriculation
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Expliquer les circonstances de la perte ou du vol
Notez que seul le propriétaire du véhicule qui peut remplir le CERFA
Sur le CERFA, remplir les informations suivantes :
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Cocher la case qui correspond à votre situation (vol ou perte).
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Indiquer votre adresse et votre identité, le CERFA doit être rempli par le propriétaire du véhicule.
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Écrire le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule avec le modèle ainsi que la marque.
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Décrivez la situation du vol ou de la perte.
Le numéro de série se trouve sur la carte grise à la ligne E.
Pour l'achat d'un véhicule d'occasion, vous devez vérifier le numéro VIN pour être sur de l'authenticité du véhicule. Ce numéro est présent à plusieurs endroits : sur les vitres, le pare-brise, le châssis, le moteur et dans le coffre.
Non ce n'est pas possible, vous ne pouvez pas rouler sans carte grise même si vous avez une fiche d’identification du véhicule (FIV). La FIV est délivrée par le ministère de l’Intérieur pour permettre d’accomplir certaines démarches administratives lorsque le véhicule est démuni de carte grise. Elle n’autorise pas la circulation du véhicule sur la voie publique. Rouler sans carte grise est possible dans certaines situations spécifiques, mais généralement non recommandé car cela place le conducteur dans une situation illicite.
Vous aurez besoin d’une fiche d’identification dans les cas suivants :
1. Pour effectuer le contrôle technique d’un véhicule qui n’a plus de carte grise.
2. Pour exporter une voiture d’occasion endommagée dont la carte grise est confisquée.
3. Suite à l’achat d’une voiture sans carte grise aux enchères, ou vendue par les domaines.
4. Pour faire la carte grise d’un véhicule hérité dont le titre a été perdu.
5. Pour une prime à la conversion.
Il est important de noter que la fiche d’identification ne remplace pas la carte grise et ne permet pas de circuler sur la voie publique. Elle est délivrée si vous n’avez plus la carte grise et que vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule.
Vous avez perdu votre carte grise et vous devez refaire votre contrôle technique, voici ce que vous pouvez faire :
1. Fiche d’identification du véhicule : Cette fiche peut remplacer votre carte grise pour le contrôle technique. Elle reprend les caractéristiques techniques de votre véhicule. Vous pouvez la demander en ligne auprès de Dépôt Carte Grise.
2. Déclaration de perte : Vous pouvez faire une déclaration de perte ou de vol auprès du poste de police ou de gendarmerie.
3. Duplicata du contrôle technique : Si le contrôle technique a déjà été effectué, vous pouvez contacter le centre de contrôle technique pour obtenir un duplicata ainsi qu’une attestation prouvant la bonne réalisation du contrôle technique.
Pour refaire votre carte grise, vous pouvez faire une demande de duplicata en ligne sur le site de Dépôt Carte Grise ou des services de l’ANTS.
La fiche d’identification d’un véhicule comprend les éléments suivants :
1. Le propriétaire (titulaire de la carte grise)
2. Le numéro d’immatriculation
3. Le numéro d’identification (numéro de série)
4. La date de première immatriculation
5. La date de la dernière visite technique
6. La marque
7. Le genre national
8. Le code national d’identification du type ou CNIT
Ces informations sont essentielles pour identifier le véhicule et effectuer certaines démarches administratives. Cependant, il est important de noter que la fiche d’identification du véhicule ne remplace pas la carte grise et n’autorise pas la circulation du véhicule sur la voie publique.
Non, la fiche d’identification du véhicule ne peut pas remplacer la carte grise pour la vente d’un véhicule. La fiche d’identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule. Elle est délivrée si vous n’avez plus la carte grise, par exemple en cas de perte ou de vol. Cependant, elle ne donne pas l’autorisation de circuler sur la voie publique et ne peut donc pas être utilisée en tant que telle dans le cadre de la vente ou de la cession d’un véhicule. Pour vendre votre véhicule, vous aurez besoin d’un duplicata de la carte grise. Vous pouvez faire une demande de duplicata en ligne sur le site de Dépôt Carte Grise.
Non, vous ne pouvez pas circuler avec une fiche d’identification du véhicule. Même si cette fiche peut remplacer la carte grise dans certaines situations, elle n’autorise pas le véhicule à circuler sur la voie publique. Si vous circulez uniquement avec votre fiche d’identification, vous vous exposez à une amende. La non-présentation de la carte grise lors d’un contrôle routier constitue une amende de première classe dont le montant est de 11€. Vous disposez d’un délai de 5 jours pour présenter le certificat d’immatriculation aux forces de l’ordre.
La fiche d’identification du véhicule (FIV) est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule. Cependant, elle n’autorise pas la circulation du véhicule sur la voie publique et n’est pas un titre de circulation comme peut l’être un certificat d’immatriculation provisoire.
Pour souscrire une assurance auto, vous aurez généralement besoin du certificat d’immatriculation de votre véhicule (aussi appelé carte grise), qui indique sa marque, son modèle, sa puissance fiscale, ainsi que la date de sa première immatriculation et de sa dernière visite technique.
Cela dit, l’identification d’un véhicule peut être nécessaire pour souscrire une assurance auto. Le numéro d’identification du véhicule (VIN) est un code alphanumérique unique qui permet d’identifier un véhicule. Donc, si vous n’avez pas la carte grise, il est possible que le VIN puisse être utilisé pour l’assurance. Cependant, je vous recommande de contacter directement votre assureur pour confirmer les documents nécessaires pour assurer votre véhicule.