Modification technique de véhicule

D’une manière technique toutes modifications est possible, cependant pas toute son homologable.
Voici les plus fréquentes et homologables : 
• La reprogrammation moteur (augmentation de puissance).
• L'ajout de poids et de charge sur les essieux d'un véhicule.
• Modification du nombre de places assises dans une voiture passer de 5 places en 2 places ou passer de 2 places en 5 places.
• Débrider un véhicule (généralement le bridage et le débridage moto)
• Changer le genre d’un véhicule (passer d’un châssis, a une dépanneuse, d’un châssis, a un empirolle)

Oui, la législation le permet. Vous avez la possibilité de faire augmenter la puissance moteur et ainsi demander une modification technique.

Seul L’ANTS est habilité pour faire une modification sur votre titre d’immatriculation. En passant par un professionnel agréé comme Dépôt Carte Grise, vous serez assister dans la constitution de votre dossier. Nous nous chargeons également de transmettre le dossier à l’autorité compétente et ainsi pouvoir vous tenir au courant du délai de traitement.
Le délai de traitement peut varier en fonction de l’administration. Nous constatons en moyenne un délai de 3 semaines a la remise d’un dossier complet.

Si le titre d’immatriculation est déjà à votre nom les taxes liées à la modification technique seront de 13,76€, 11€ de taxe de gestion ainsi que 2.76€ redevance d’acheminement.
Auparavant nous devions nous acquitter d’un prix du cheval, qui pouvait être différent dans chaque région + les taxes fixes. Aujourd’hui seul la taxe de région est de 11€ pour l’ensemble du territoire. 

Si vous souhaitez en même temps faire un changement d’adresse ou un changement de titulaire, les deux opérations peuvent se passer simultanément. 
Evidemment les coûts seront différents en fonction de vos besoins, et pour ce n’hésitez pas à contacter notre Hotline non surtaxe au 0978 451 953.

Si vous souhaitez enlever ou rajouter des sièges dans votre voiture, il vous faudra quoi qu’il en soit une attestation délivrée par le constructeur. Avec le procès-verbal nous pourrons procéder à la modification de votre carte grise.

Vous n’avez pas besoin d’attestation du constructeur, seulement le procès-verbal des modifications techniques qui vous sera remis par l’installateur, il vous suffira de le joindre à votre dossier.

Oui, si vous modifiez les caractéristiques techniques de votre véhicule, vous devrez faire modifier votre carte grise. Le prix d’une mise à jour de la carte grise pour modification des caractéristiques techniques est constitué de la taxe Y4 comprenant les frais de gestion de 11 € + la taxe Y5 de 2,76 € pour la redevance d’acheminement de la carte grise (frais d’envoi à domicile), soit un total de 13,76 € sans compter les frais de prestation si vous passez par un professionnel qui sont généralement de 39.90 € . Vous pouvez passer par le service d’un professionnel agrée et habilité comme Dépôt Carte Grise ou bien par le site de l’ANTS. Si vous ne déclarez pas les modifications dans le délai octroyé par l’État, vous encourez une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de majoration.

Oui, pour passer une voiture de 2 à 5 places, plusieurs démarches sont nécessaires :
1. Rajouter la banquette et les ceintures de sécurité : Vous devez installer des sièges supplémentaires et des ceintures de sécurité pour les passagers supplémentaires.
2. S’assurer que le véhicule transformé correspond toujours aux standards du constructeur : Le véhicule modifié doit toujours respecter les normes et spécifications du constructeur.
3. Effectuer un contrôle technique : Un contrôle technique est nécessaire pour vérifier que le véhicule transformé peut circuler sans danger.
4. Faire homologuer le résultat par les mines (DREAL ou DRIEE) ou demander une attestation de conformité auprès du représentant de votre marque. Dépôt Carte Grise vous conseilles de prendre d’abord contact avec le représentant de votre marque. Après la transformation, vous devez obtenir une homologation de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE) pour les habitants d’Ile-de-France.
5. Aviser son assureur : Il est important d’informer votre compagnie d’assurance de toute modification apportée à votre véhicule.
Une fois ces étapes terminées, vous devrez mettre à jour votre carte grise pour refléter le changement du nombre de places. Si vous ne déclarez pas les modifications dans le délai octroyé par l’État, vous encourez une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de majoration. 

Si vous circulez avec un véhicule ayant 5 places mais avec une carte grise indiquant 2 places, vous risquez, en cas de contrôle des forces de l’ordre, une lourde amende et l’immobilisation du véhicule. De plus, votre assurance pourrait être caduque si vous transportez plus de passagers que le nombre indiqué sur la carte grise. Il est donc recommandé de faire modifier le nombre de places sur votre carte grise pour qu’il corresponde au nombre réel de places dans votre véhicule. Cette modification doit être effectuée par un professionnel de l’automobile agréé comme Dépôt Carte Grise et nécessite une homologation.

Oui, il est recommandé de faire la modification technique avant d’immatriculer le véhicule à votre nom. En effet, si vous modifiez les caractéristiques techniques du véhicule avant de l’immatriculer comme par exemple un équipement éthanol, selon les régions vous pourrez bénéficier d’un prix de la carte grise beaucoup plus attractif. Par contre, si les modifications sont faites lorsque la carte grise est déjà à votre nom, vous ne pourrais plus bénéficier de certain avantage. 
Il est important de noter que toute modification des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise doit être déclarée. Cette démarche peut être effectuée sur l’ANTS ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité comme Dépôt Carte Grise. Si les caractéristiques de votre véhicule sont modifiées, vous devez faire modifier votre carte grise.

La modification des informations techniques sur votre carte grise est gérée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (L’ANTS). Vous pouvez effectuer cette démarche directement par internet depuis un compte FranceConnect par le site de l’ANTS ou bien par un professionnel agrée comme Dépôt Carte Grise.
Effectuer une modification technique sur un véhicule peut être un vrai chemin de croix, si vous n’avez pas constitué au préalable un dossier complet à présenter a l’administration. 

Pour passer un véhicule de type “Dériv VP” en “VP”, vous devez suivre les étapes suivantes:
1. Obtenir une attestation de conformité de l’installation 5 places : cette attestation peut être obtenue auprès d’un garage agréé par le constructeur ou le constructeur lui-même. Les modalités varient en fonction de la marque. Dans certains cas, il est possible de présenter votre véhicule modifié en VP (ajout d’une banquette, de ceinture de sécurité, etc.) par vos soins. Par contre, d’autres constructeurs imposent l’achat de matériel neuf dans le réseau comme Renault par exemple.
2. Se procurer le PV de réception à titre isolé : Sur remise de cette attestation 5 places, vous pouvez obtenir le PV de réception à titre isolé qui vous permettra de modifier les caractéristiques techniques de la carte grise auprès de chez Dépôt Carte Grise.
3. Modifier la carte grise : Une fois que vous avez le PV de réception à titre isolé, vous pouvez effectuer le changement de “Dériv VP” à “VP” sur la carte grise via l’ANTS ou un prestataire habilité comme Dépôt Carte Grise.
Il est important de noter que toute modification des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise doit être déclarée. Vous risquez des sanctions si vous ne déclarez pas la modification dans le délai imparti.

La transformation d’un véhicule de 5 places en 2 places est généralement effectuée à des fins professionnelles. En effet, il s’agit souvent d’une transformation de véhicule particulier en véhicule utilitaire, communément appelée transformation Dériv-VP.
L’objectif principal est de gagner de la place à l’arrière pour faciliter le transport de marchandises ou de matériels et d’être exempté de la TVTS annuel sur certain véhicule. Par exemple, cela peut consister à retirer la banquette arrière et les ceintures de sécurité afin de gagner en espace de chargement.
De plus, cette transformation a des conséquences en termes de fiscalité. La fiscalité des voitures de société 2 places est plus avantageuse.
Cependant, il faut noter que suite à une transformation Dériv-VP, le véhicule en question ne devra être utilisé qu’à des fins professionnelles. Un usage mixte ne sera plus possible.

Oui, vous devez être le titulaire du certificat d’immatriculation pour effectuer une modification technique. Seul le titulaire de la carte grise est habilité à faire la demande. Si vous modifiez (ou faites modifier) votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devrez faire une modification technique sur votre certificat d’immatriculation . Si le véhicule est en location, c’est au titulaire d’effectuer la demande.

Pour effectuer une modification sur un véhicule étranger en France, vous devez suivre les étapes suivantes:
1. Déclarer toute modification importante sur votre véhicule dans le mois qui suit les transformations du véhicule sous peine d’amende.
2. Obtenir une Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de la DREAL dont vous dépendez.
3. Fournir un justificatif d’adresse, une pièce justificative de la modification technique, la copie de la carte grise, le procès-verbal de réception à titre isolé, la preuve du contrôle technique en cours de validité, et une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque.
4. Passer un examen pour certaines modifications, notamment celles concernant le châssis, les dimensions, les essieux, le freinage.
5. Faire modifier la carte grise si les caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise ont changé.
Il est important de noter que pour rouler en France avec un véhicule étranger, ce dernier doit être conforme aux règles de sécurité européenne et avoir des plaques d’immatriculation valides ou provisoires.