Projet de loi : carte grise trottinettes électriques


Les trottinettes électriques 

Depuis quelques années les trottinettes électriques sont devenues à la mode. En effet, elles permettent de faciliter les déplacements notamment dans les villes et ainsi éviter de prendre les transports en commun. Mais les déplacements en ville ne sont pas sans danger, en effet ces dernières années de nombreux accidents ont eu lieu. C'est pour cette raison que les pouvoirs publics viennent de déposer une proposition de loi permettant de rendre obligatoire la carte grise pour les trottinettes électriques ainsi que les vélos.

Nous allons tous vous expliquer sur ce nouveau projet de loi ! 

Carte grise trotinettes électriques

Carte grise trottinettes électriques 

L'immatriculation des vélos et des trottinettes électriques est déjà obligatoire pour les modèles dont la vitesse peut dépasser 25km/h. Un projet de loi a été mis en place pour obliger la carte grise pour une trottinette électrique qui circule à 20km/h.

Mais pourquoi prendre une telle décision ? Les trottinettes électriques créent de nombreux problèmes comme les infractions au code de la route ou les accidents de la route.

Si le projet de loi rentre en vigueur les EDPM (engin de déplacement personnel) seront obligés de fournir une carte grise mais aussi un certificat de conformité mais de nombreux EDPM ne possèdent pas de certificat. L'homologation individuelle est possible mais l'obtention d'un RTI (réception à titre isolé) est une procédure compliquée.

Carte grise 

Une carte grise, également connue sous le nom de certificat d'immatriculation, est un document officiel qui atteste que le véhicule est enregistré auprès des autorités compétentes de l'État. Elle contient des informations telles que le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule, la marque, le modèle, le type et le numéro d'immatriculation du véhicule.

La carte grise est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les voitures, les motos, les camions et les bus. Elle doit être mise à jour en cas de changement de propriétaire, de changement d'adresse ou de modification du véhicule.

En France, la demande de carte grise peut être effectuée en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou auprès des professionnels de l'automobile agréés tel que Dépôt Carte Grise. En effet la start-up propose un service d'immatriculation rapide, sécurisé et fiable en partenariat avec des buralistes partout en France. Grâce à nos agents expérimentés vous recevrez votre carte grise en seulement 72 heures (ouvrées sous réserve du bon fonctionnement de la Poste. Prévoir un délai supplémentaire pour les prestations transmises à l’ANTS).

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