Carte grise -
Que faire en cas d'usurpation de plaque d'immatriculation ?
Mesures à prendre en cas de vol de plaque d'immatriculation
De nombreuses personnes découvrent l'usurpation de plaque d'immatriculation lorsqu'elles reçoivent une contravention pour avoir enfreint le code de la route, par exemple pour excès de vitesse ou stationnement abusif, un jour ou à un endroit où elles ne se sont pas rendues avec leur voiture. Il s'agit généralement de la première indication d'usurpation de plaque d'immatriculation, autrement appelée "doublette". Si vous êtes confronté à cette situation alarmante, ne paniquez pas et lisez ce qui suit pour obtenir des conseils utiles.
1/ Signaler l'usurpation de plaque d'immatriculation aux autorités
Vous l'aurez compris, la première chose à faire est de porter plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie proche de chez vous. Si besoin, vous avez la possibilité de déposer une pré plainte en ligne sur le site du Gouvernement.
Pour appuyer votre demande, vous devrez réunir un maximum d'éléments prouvant qu'il ne s'agit pas de votre véhicule, ou que vous n'étiez pas derrière le volant :
contravention avec mention de la marque du véhicule,
clichés pris par le radar pouvant être demandé auprès du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières,
factures prouvant votre présence ailleurs que sur le lieu de l'infraction,
témoignages sur l'honneur de votre entourage etc.
2/ Contester l'infraction
Ensuite, vous devrez contester l'infraction dans un délai de 45 jours à compter de l'envoi de la contravention ou 30 jours lorsqu'il s'agit d'une amende majorée. Sachez qu'il ne faut en aucun cas payer l'amende car cet acte vaut reconnaissance de l'infraction. A la place, vous renseignerez un formulaire de requête exonération avec la mention "usurpation".
3/ Demander une nouvelle carte grise
Dès réception de la réclamation, vous pouvez demander une nouvelle carte d'immatriculation avec un autre numéro d'immatriculation, moyennant des frais d'acheminement de 2,76 €. Pour gagner du temps, un agent de Dépôt Carte Grise peut vous accompagner moyennant un coût supplémentaire. Le demandeur doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il possède un permis de conduire en cours de validité et une attestation d'assurance pour la catégorie de véhicule concernée. Cette démarche est une formalité nécessaire pour obtenir un nouveau numéro d'immatriculation.
Comment prévenir le vol de plaques d'immatriculation
Pour voler un numéro de plaque d'immatriculation, les fraudeurs disposent de plusieurs options. Ils peuvent soit copier le numéro de plaque d'immatriculation d'un véhicule garé dans la rue, soit sélectionner une plaque d'immatriculation visible sur la photo d'une voiture dans les petites annonces en ligne. Pour éviter ce type de fraude, il est important de ne pas publier d'images de votre véhicule avec une plaque d'immatriculation visible sur les médias sociaux ou sur des sites web. D'autre part, il faut savoir que certaines compagnies d'assurance proposent une protection contre l'usurpation d'identité, qui comprend une assistance juridique et une indemnisation si le litige n'est pas résolu.
D'une manière générale, l'usurpation de plaques d'immatriculation est un délit passible de 7 ans de prison et d'une amende de 30 0000€ (article L. 317-4-1 du Code de la route).
Si vous avez vous-même été victime d'une usurpation de plaque d'immatriculation partagez votre témoignage en commentaire !