Carte grise volée

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Les solutions pour refaire une carte grise volée

En France, de nombreuses personnes se font voler leur carte grise. Si vous êtes dans cette situation voici les démarches à suivre.

Carte grise volée


Les démarches pour faire une demande de duplicata

En cas de détérioration, de vol ou de perte de votre carte grise, il est nécessaire d’effectuer une demande de duplicata sur le site de l’ANTS ou sur le site d’un professionnel habilité par le Ministère de l’intérieur comme Dépôt Carte Grise. En effet, il n’est plus possible de faire une demande de duplicata auprès des guichets de préfecture ou de sous préfecture.

Les documents demandés pour faire cette demande sont les suivants : 

  • Demande d’immatriculation CERFA 13750*05 : elle doit être remplie et signée. Concernant les co-titulaires il faut donner un justificatif d’identité.

  • Déclaration perte/vol CERFA 13753*04 : il faut demander ce document à votre buraliste ou alors le télécharger sur notre site internet. Pour un vol, il est obligatoire d’avoir un cachet de la gendarmerie ou de la police.

  • Copie de la carte grise recto/verso : la carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s), sauf si l’ancien titulaire est décédé ou si c’est une société de leasing.

  • Mandat CERFA 13757*01 : ce document donne l’autorisation à Dépôt Carte Grise de faire les démarches administratives pour le client.

  • Copie du permis de conduire (en cours de validité) : concernant les personnes morales; il faut donner que la pièce d’identité du gérant avec un extrait K-bis datant de - de 2 ans.

  • Contrôle technique périodique en cours de validité : Le contrôle n’est pas obligatoire pour les véhicules qui datent de moins de 4 ans ou si celui-ci appartient aux catégories suivantes (voiturettes, engins agricoles et remorques).

  • Copie d’un justificatif d’assurance : pour une remorque avec un PTAC (poids total autorisé en charge) allant jusqu'à 750 kg.

Une fois les documents envoyés vous recevrez un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation). Ce document est un justificatif qui permet de circuler avec votre véhicule pendant 1 mois.

Qui peut faire une demande ?

Cette demande ne peut se faire que par le titulaire ou le cotitulaire du certificat d’immatriculation. De plus, une personne en possession d’une procuration signée par le titulaire peut également effectuer cette démarche. Si le titulaire de la carte grise est mineur, la demande de duplicata doit être effectuée par la personne responsable. Pour finir, si le véhicule est un leasing, c’est à la société de location de fournir un mandat au locataire du véhicule afin de lui permettre de faire sa déclaration.

Combien coûte une demande de duplicata ?

Le coût dépend du de plusieurs critères :

  • Le format du véhicule 

  • Le nombre de cheval fiscal 

  • Le genre national 

  • Les taxes régionales selon le département d’immatriculation de la voiture

  • Véhicule encore immatriculé sous l’ancien format FNI (123-AB-01) : pour ce cas l’immatriculation basculera vers un nouveau numéro d’immatriculation (AB-123-CD), il faudra uniquement payer les frais d’acheminement qui s’élèvent à 2€76.

  • véhicule déjà immatriculé sous le nouveau format SIV (AB-123-CD) : les frais d’acheminement sont à payer d’un montant de 2€76 et la taxe fiscale de 11€.

Est-il nécessaire de déclarer le vol à la gendarmerie ou au commissariat ?

En cas de vol, il est impératif de le déclarer rapidement. En effet, la carte grise peut être utilisée à des fins frauduleuses.

La déclaration s'effectue auprès du commissariat ou de la gendarmerie du lieu de votre domicile ou du vol. Il faudra également remplir et signer préalablement un formulaire CERFA 13753*04 qui atteste du vol. Cette déclaration envoie automatiquement une notification au service des cartes grises. Le vol est aussi à déclarer au service en charge des cartes grises de la préfecture ou de la sous-préfecture du département ou le véhicule a été immatriculé. Cette procédure est vivement conseillée, notamment si le véhicule a été volé au même moment que la carte grise afin de lutter contre les reventes frauduleuses.

Pour finir, il faudra faire les démarches pour obtenir un duplicata de la carte grise. C’est une copie du document officiel qui est égal à l’original.

Les démarches à effectuer si je perds ma carte grise

Pour la perte de votre certificat d’immatriculation vous devez faire une demande de duplicata. 

Il est recommandé de faire une déclaration au commissariat ou à la gendarmerie en apportant le CERFA 13753 rempli. Ce document est utile car il est considéré comme un justificatif en cas de contrôle.

Attention, si vous trouvez votre ancienne carte grise, celle-ci est sans valeur à partir du moment où vous demandez un duplicata. Par conséquent, le certificat d’immatriculation doit être supprimé. Mais n'oubliez pas de le conserver car il est requis par le code de la route.

Est-il obligatoire de refaire son certificat d’immatriculation s'il est abîmé ou barré ? 

Si votre certificat d’immatriculation est abîmé, il est obligatoire de demander une demande de duplicata. En effet, la police considère que vous n’avez pas de carte grise et peut vous verbaliser. 

Ce cas peut se produire dans plusieurs situations : 

  • le certificat d’immatriculation est déchiré 

  • La carte grise a été barré mais la vente n’a finalement pas eu lieu

  • Les informations inscrites sont illisibles

Attention, une fois le duplicata reçu, vous devez conserver l’ancienne carte grise barrée ou abîmée pour une durée de 5 ans avant de la détruire.

Service Dépôt Carte Grise 

L’entreprise Dépôt Carte grise a été créée en juillet 2018 par Alexia et Rudy PELLEGRINI.

La startup propose, par l’intermédiaire d’un réseau de buralistes, un service d’immatriculation de véhicules rapide, facile et efficace, agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Le réseau, partenaire avec Bimédia, éditeur d’un logiciel de caisse, compte plus de 2 000 points de vente sur toute la France.

Avec Dépôt Carte Grise, réalisez votre carte grise chez un de nos buralistes partenaires en seulement 72 heures ! 


Les solutions pour une carte grise volée

Conclusion

Si votre carte grise est abîmée, détériorée ou volée, il est obligatoire de faire une demande de duplicata sous peine d’amende. Vous pouvez faire cette demande avec Dépôt Carte Grise, vous recevez votre carte grise en 72 heures ! (72h ouvré sous réserve du bon fonctionnement de la poste - délai supplémentaire pour les prestations transmises à l’ANTS).

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