Attestation d'assurance automobile et carte grise
L'attestation d'assurance est obligatoire pour circuler en toute légalité. Elle est souvent confondue avec le certificat d'assurance et l'attestation de situation. Cependant ces trois documents n'ont pas les mêmes avantages. Nous allons répondre à toutes vos questions dans cet article !
Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance
L'attestation d'assurance aussi appelé "carte verte" est un document qui atteste que votre véhicule est bien assuré. Tous les véhicules à moteur doivent être correctement assurés autant pour circuler sur la voie publique qu'en cas d'immobilisation du véhicule.
Une attestation d'assurance doit présenter les mentions suivantes :
Nom et adresse de l'assureur
Numéro de contrat
Nom, prénom et adresse de la personne qui souscrit
Immatriculation du véhicule
Les dates de début et fin de validité
En général, la carte verte n'est valable que pour un seul véhicule.
Les sanctions
Si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre carte d'assuré lors du contrôle, une seule solution s'offre à vous. Vous devez vous rendre au commissariat ou à la police militaire dans les 5 jours avec le certificat d'assurance à jour. Dans le cas contraire, vous devrez payer une amende de quatrième classe de 135€.
Attestation d'assurance automobile et carte grise
Depuis 2017, pour obtenir une carte grise, il est obligatoire d'avoir une assurance. Le fichier des véhicules assurés va permettre de recenser tous les véhicules assurés en France grâce au numéro d'immatriculation.
Pour que l'attestation soit valide, il faudra présenter soit un numéro de série soit un numéro d'immatriculation du véhicule.
Comment obtenir une attestation d'assurance automobile ?
Conclusion
Pour obtenir une carte grise il est désormais obligatoire d'avoir une assurance sinon aucune carte grise ne pourra être délivrée.