Attestation FFVE : quelle est son utilité et comment l'obtenir ?
L'attestation FFVE pour un véhicule de collection
Fondée en 1967, la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) est une association reconnue d'utilité publique. Sa mission est de promouvoir, d'organiser et de développer la préservation, l'utilisation et l'accumulation de tous types de véhicules d'époque en France.
L'attestation FFVE est requise pour un passage en véhicule de collection. Lors de la réalisation de ce dossier, la carte grise originale du véhicule vous sera demandée. Si vous n'êtes pas en possession de cette dernière, vous devrez joindre à votre dossier de demande tous les éléments justifiant son origine , c'est-à-dire, son numéro d’immatriculation, sa fiche d’identification du véhicule ou tout autre pièce officielle.
Véhicule de collection : conditions et intérêts
Pour pouvoir bénéficier d'une carte grise véhicule de collection, votre voiture doit répondre aux exigences énoncées à la section 6.3 de l'article R311-1 du Code de la route. Cette règle stipule que pour être considéré comme un véhicule de collection, il doit avoir été fabriqué ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans, posséder un type qui n'est plus en production selon la législation européenne ou nationale pertinente, être conservé dans son état d'origine et ne pas avoir subi de modifications essentielles des composants techniques.
Le passage en véhicule de collection présente de nombreux avantages comme une souplesse quant à la fréquence des contrôles technique, une conservation de la plaque d'immatriculation d'origine, une absence d'immobilisation ainsi qu'une dérogation lors de la mise en place de zones à faibles émissions.
Pour pouvoir bénéficier de la mention "véhicule de collection", le véhicule doit remplir les critères suivants : avoir un âge égal ou supérieur à trente ans, ne plus être fabriqué au moment de la demande de certificat, être destiné uniquement à des fins de loisirs, conserver sa configuration d'origine et pouvoir être identifié par la plaque du constructeur ou un marquage à froid. En outre, le véhicule doit également satisfaire aux exigences du contrôle technique.