Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.

Remplie et signée. En cas de co-titulaire il doit avoir sa signature sur le CERFA et joindre un justificatif d’identité de celui-ci.

Remplie et signée (si co-titulaire vendeur = 2 signatures) S’il s’agit d’un achat à un professionnel de l’automobile, ce dernier doit vous remettre un récépissé de déclaration
d’achat que vous devez joindre à votre demande.

Français ou étranger il doit correspondre à l’utilisation de votre véhicule. S’il s’agit d’une personne morale seule la pièce d’identité du gérant est à fournir avec un extrait
K-bis - 2 ans. S’il s’agit d’un permis provisoire joindre le document de validation + un justificatif d’identité.

​

FACTURE DE GAZ D’ÉLÉCTRICITÉ, TÉLÉPHONE INTERNET / PORTABLE, AVIS D’IMPOSITION, ASSURANCE HABITATION, QUITTANCE DE LOYER DÉLIVRÉE, PAR UN PROFESSIONNEL DE L’IMMOBILIER. Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d’hébergement avec une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur, si vous êtes hébergé.

​

Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou si votre véhicule concerne les catégories suivantes (voiturettes, remorques et engins agricoles).

​

Délivré par votre vendeur ou votre constructeur.